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Introduction

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Présentation du producteur

En-tête du bulletin du cantonnier Mathieu Marius, 1919 (1 S 124)

Ce répertoire méthodique rassemble les documents qui concernent le personnel des Ponts et Chaussées, en charge des routes départementales et nationales, des ponts... Les documents sont issus de la préfecture et du service de l'Ingénieur en chef. On y trouve esssentiellement de la réglementation et des dossiers individuels d'agents.

Le service de la préfecture en charge du personnel des routes a évolué au cours des années. Jusqu'en 1882, les dossiers étaient gérés par la première division. De 1883 à 1931, les dossiers étaient établis et préparés par le deuxième bureau de la première division (Administration générale et départementale, finances, travaux publics, grande voirie). De 1932 à 1941, les documents proviennent de la 2ème division, premier bureau, division des travaux publics. A partir de 1941, tous ces dossiers seront produits par la troisième division (Affaires économiques et sociales).
Il semblerait que c'est en 1836 que les Préfets instituent des agences sous leur tutelle avec la création d'ingénieurs départementaux, d'agents voyers et de conducteurs. Ce service coexistera ave le service des Ponts et Chaussées.

En ce qui concerne le service de l'Ingénieur en chef, il constitue un service extérieur spécialisé. Dans le Tarn, vers 1800, le personnel dirigeant des Ponts et Chaussées se composait d'un ingénieur en chef et de quatre ingénieurs ordinaires (deux à Albi, un à Castres et un à Lavaur).

Le corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées a été fondé en 1716 pour assurer la création d'un véritable réseau routier national en France. Le recrutement des ingénieurs est assuré par l'école des Ponts et Chaussées qui est fondée en 1747.

En 1804, un édit de Napoléon confirme l'organisation des Ponts et Chaussées pour construire et entretenir le réseau routier.

Le corps des stationnaires (futurs cantonniers) est créé en 1811 en même temps qu'un uniforme qui leur permet d'asseoir leur autorité.

En 1830, a lieu la création des cantonniers salariés et le financement par le département d'un outillage.

En 1848, au niveau national, l'administration des Ponts et Chaussées se compose de 686 ingénieurs, 3000 conducteurs et environ 15 000 cantonniers. Dans notre département, à la fin du XIXème siècle, il y avait 793 cantonniers (759 étaient affectés aux chemins de grande communication et 34 aux chemins vicinaux ordinaires).

Modalités d'entrée et accroissements

Les versements de la Préfecture et des Ponts et Chaussées ont débuté en 1865 (une liasse sur le personnel cantonnier) et se sont échelonnés jusqu'en 2004.

Les plus gros versements ont été faits en 1874 (versement de l'ingénieur en chef de 158 cartons, 18 boîtes et 36 liasses), puis dernièrement en 1993, 2001 et 2004. Ces trois derniers versements doivent leur importance au déménagement des Archives départementales et à la restructuration de la Direction Départementale de l'Equipement.

Pour tous ces versements, il est difficile de savoir si les dossiers viennent de la Préfecture ou des Ponts et Chaussées.

La césure entre les archives modernes et contemporaines pour les dossiers individuels n'a pas été facile à effectuer. Elle a été faite arbitrairement entre les deux derniers versements de l'année 2004. L'accroissement désormais des dossiers individuels du personnel des Ponts et Chaussées devenus la Direction Départementale de l'Equipement s'effectue en série W.

Mode de classement

La sous-série 1 S, fonds de la Préfecture et fonds de l'Ingénieur en chef, n'a jamais fait l'objet d'un instrument de recherche. Cependant, une description sommaire des documents a été faite dans les catalogues des archives modernes de 1887, 1892 et 1942. Déjà, tous les dossiers étaient répertoriés sous la cote 1 S et répartis logiquement suivant un plan en trois parties inégales pour chaque fonds.

Aujourd'hui, le répertoire numérique a été élaboré suivant la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998.

Le plan de classement se divise en deux parties : le fond de la Préfecture et le fond de l'Ingénieur en chef. Chaque partie se compose de trois sous-parties identiques : instructions et arrêtés, circulaires, personnel.
Le même plan de classement a été choisi pour les deux premières sous-parties : on y trouve de la règlementation nationale sur l'organisation du personnel et le déroulement de la carrière au sein de cette administration.
Pour ce qui est de la troisième partie intitulée Personnel, elle est organisée différemment dans les deux fonds en raison de la communicabilité.

Le fonds de la Préfecture comporte tout d'abord quelques dossiers généraux liés au département du Tarn puis une partie importante sur les agents et leur carrière. Le classement retenu des dossiers par catégories professionnelles est l'ordre alphabétique. Le groupe le plus important est celui des cantonniers. Les autres professions sont : les commis, les commissaires, les conducteurs, les contrôleurs, les éclusiers, les employés secondaires, les ingénieurs, les inspecteurs, les piqueurs, les préposés au pont à bascule, les rédacteurs, les stagiaires étudiants. Afin de faciliter la recherche, un index a été réalisé à partir des noms de personnes.

Dans le fonds de l'Ingénieur en chef, on trouve en premier lieu des dossiers généraux sur le département du Tarn mais aussi des liasses sur le corps des cantonniers et des ingénieurs, puis des registres d'arrêtés et de matricules en nombre important. Pour ce qui est des dossiers individuels, ils ont été répertoriés dans une base excel liée au répertoire.

Communicabilité

La sous-série 1 S est entièrement communicable sous réserve que l'état des documents le permette. 

 

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